Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.inasenteurs.fr par la société SAS VALICA, concernant les produits de la marque INAË (bougies et senteurs).

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client passe commande en ligne. La commande devient définitive après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Le paiement est sécurisé via [nom du prestataire].

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay ou Pick up chronopost.
Délais moyens : 5 jours ouvrés

En tout état de cause, la livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être intacts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Pour le formulaire de rétractation, vous pouvez nous contacter ici.

Article 8 – Remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours (les frais de ports restent à la charge du client).

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), et dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 – Service client

Pour toute question : inaesenteurs@gmail.com

Article 11 – Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C – cm2c.net).
La juridiction compétente est celle du siège social de la société, sauf dispositions contraires.

Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.